Tout le monde peut demander à changer de nom de famille. Toutefois, la personne doit disposer d’un motif légitime pour l’aboutissement de sa requête. Si vous souhaitez changer de patronyme, voici les raisons dites légitimes pouvant justifier ce changement de nom auprès du ministère de la Justice.
Pour un souci d’intégration dans une communauté
Certaines personnes d’origine étrangère pensent que leur nom d’origine peut rendre leur intégration dans un nouveau pays difficile. Changer de nom de famille du fait d’une consonance étrangère peut être un motif légitime justifiant la demande de modification.
Quand le nom de famille d’un ascendant est en voie d’extinction.
Il est possible de changer son nom de famille en profit de celui d’un ascendant. Cependant, vous avez le devoir de démontrer qu’il existe un risque d’extinction pour ce nom.
Du fait d’une volonté d’union familiale
Il existe des cas où frères ou sœurs ayant les mêmes parents disposent d’un nom de famille différent. S’ils le souhaitent, ces personnes peuvent faire une demande de changement de nom de famille pour un nom unique.
Lorsque le nom est difficile à prononcer ou à orthographier
Il n’est pas facile de vivre avec un nom de famille difficile à prononcer ou à orthographier. En effet, les gens n’ayant pas l’habitude de l’entendre a tendance à l’écrire mal, ce qui n’est pas très pratique dans le monde professionnel et administratif. Cela constitue donc un motif valable pour demander un changement de nom de famille.
Changer le nom d’un beau-fils ou d’une belle-fille
Pour un enfant né d’un premier mariage, il est possible de changer de nom en faveur de son nouveau père, ou de porter les 2 noms. Dans le cas où l’enfant aurait plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Lorsque la personne pense que son nom est ridicule
Avoir un nom classé ridicule rend la vie difficile. En effet, l’intéressé peut être sujet à des moqueries en permanence à cause de son nom de famille. De ce fait, changer son nom, car celui-ci est difficile à porter, obscène ou ridicule, est bien évidemment un motif légitime. Cela s’applique également quand le nom de famille devient ridicule lorsque celui-ci est accolé au prénom.
Un changement de nom d’ordre affectif
En temps normal, le changement de nom de famille d’ordre affectif n’est pas un motif légitime. Toutefois, dans certains cas, le motif affectif constitue un intérêt légitime. De ce fait, il est bel et bien possible de demander à changer de nom de famille pour des raisons d’ordre affectif.
Notons que si les motifs sont purement sentimentaux, commerciaux, ou encore professionnels, le changement n’ont peu de chances d’aboutir selon l’article 61 du code civil.
Il nous faut donc établir une situation exceptionnelle légitime (par exemple abandon brutal de la part d’un parent).
Changer son nom de famille en faveur du nom de la mère ou celui du père
Depuis le 1er juillet 2022, la procédure de changement de nom de famille en faveur de l’un des parents, ou les 2, selon l’ordre voulu, a été simplifiée. En effet, on peut maintenant déposer la requête en remplissant un formulaire CERFA auprès de la Mairie, et ce, sans aucun motif quelconque.
En somme, nous avons vu les principaux motifs légitimes ouvrant la voie à une demande de changement de nom de famille. Cette opération peut paraître simple à premier abord, mais elle doit suivre une procédure bien particulière. En effet, la demande se doit d’être justifiée et argumentée pour espérer aboutir à une réussite. Si possible, il est donc recommandé de demander l’assistance d’un avocat afin de mettre toutes les chances de notre côté.